Facturation électronique dans le Var : les micro-entrepreneurs sont-ils concernés ?
C'est probablement l'une des phrases que nous entendrons le plus dans les prochains mois, auprès des artisans, commerçants et professions libérales du Var et de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Et pourtant, être en micro-entreprise ou ne pas facturer de TVA ne suffit pas à vous exclure de la réforme. Une première question pour savoir si vous êtes concerné : Recevez-vous des factures établies au nom de votre activité, avec votre SIREN ou votre SIRET ? Abonnement téléphonique professionnel, logiciel, fournisseur, matériel, prestations… Si oui, il est sérieusement temps de vérifier votre situation, que vous soyez artisan du bâtiment, commerçant, profession libérale ou micro-entrepreneur installé dans le Var. Ce qui change dès le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA — y compris en franchise en base, comme la plupart des micro-entrepreneurs — devront pouvoir recevoir leurs factures électroniques par l'intermédiaire d'une plateforme agréée. Pour les microentreprises, TPE et PME, l'obligation d'émettre leurs factures électroniques et de transmettre certaines données débutera au 1er septembre 2027. Et une facture électronique ne signifie pas simplement « J'envoie mon PDF par mail. » Le circuit de transmission change. Selon votre activité et vos clients, vous pourrez être concerné par : la réception des factures électroniques ; l'émission des factures électroniques entre professionnels concernés ; le e-reporting pour certaines opérations qui ne passent pas par la facturation électronique, notamment avec des particuliers ou dans certaines opérations internationales ; la transmission de certaines données de paiement pour les prestations de services. « Je verrai ça en 2027 », est-ce vrai ? Pas tout à fait. Si vous devez recevoir des factures électroniques, la première échéance est le 1er septembre 2026. En l'absence de choix d'une plateforme agréée de réception, la loi prévoit une mise en demeure de trois mois. Sans régularisation, une amende de 500 € s'applique, puis 1 000 € par trimestre supplémentaire tant que la situation n'est pas régularisée — sans plafond annuel sur cette sanction précise. Pour une facture qui aurait dû être transmise sous forme électronique et ne l'a pas été, l'amende est de 50 € par facture, dans la limite de 15 000 € par année civile. Pour un défaut de e-reporting, l'amende est de 500 € par transmission manquante, dans la même limite annuelle. La première infraction n'est pas sanctionnée si elle est régularisée rapidement. L'enjeu n'est pas seulement d'éviter une sanction. Que vous soyez artisan à Brignoles, commerçant à Draguignan, profession libérale à Toulon ou micro-entrepreneur ailleurs dans le Var, les questions sont les mêmes : Où vont arriver mes factures ? Que dois-je demander à mes clients ? Dois-je modifier mes fiches clients ? Mon logiciel est-il adapté ? Que se passe-t-il si je travaille avec des particuliers, une association, une commune ? Comment distinguer facturation électronique et e-reporting ? Que dois-je conserver ? Que dois-je préparer maintenant ? C'est précisément ce que nous voulons traiter en atelier. Pas un cours de fiscalité. Pas deux heures de textes réglementaires. Nous partirons de votre activité, de vos clients, de vos fournisseurs et de votre façon de facturer aujourd'hui pour déterminer ce qui change réellement pour vous. Artisan, commerçant, profession libérale, micro-entrepreneur, association exerçant une activité économique, TPE : les situations ne sont pas toutes identiques. Vous souhaitez que cet atelier soit organisé près de chez vous, dans le Var ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur ? Faites-le-nous savoir. FVP peut organiser un atelier sur le territoire et l'adapter aux activités des personnes présentes. L'objectif : que vous repartiez en sachant ce que vous devez faire, ce que vous n'avez pas à faire, et ce qu'il faut préparer avant l'échéance. Contact : [email protected] — WhatsApp : 07 82 68 19 28 Sources principales : Direction générale des Finances publiques – impots.gouv.fr ; ministère de l'Économie.